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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables
16820113(02)
La somme de 200 l. sera payée annuellement au sr Marcassin, garde du port de Narbonne, pour nettoyer le canal (qui va de Narbonne à l'entrée de l'étang et à la mer), tant que le diocèse de Narbonne lui versera celle de 300 l. Action des Etats